C.G.V
Conditions Générales de Vente (CGV) de AB DESTOCKAGE
1. Identification de l’entreprise
Entreprise : AB DESTOCKAGE
Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique)
Siège social : 16 Rue du Four, 83600 Fréjus, France
Numéro SIREN : 851 063 065
Numéro TVA Intracommunautaire : FR21851063065
Immatriculée au RCS de Fréjus le 24 mai 2019
Capital social : 2 000,00 EUR
Tel: 07 56 95 40 67
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits déstockés de AB DESTOCKAGE, incluant des produits alimentaires, boissons alcoolisées et non alcoolisées, et divers autres articles. Toute commande effectuée par un client implique son adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont des articles déstockés, neufs et vendus dans la limite des stocks disponibles. AB DESTOCKAGE se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre le remboursement ou un produit équivalent.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont nets, hors frais de livraison. AB DESTOCKAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la finalisation de la commande.
5. Commande
La commande est confirmée lorsque le client a validé le paiement. AB DESTOCKAGE se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige avec le client, d’incidents de paiement, ou d’indisponibilité des stocks.
6. Paiement
Le paiement des produits s’effectue à la commande par les moyens de paiement acceptés sur le site (carte bancaire, virement bancaire, etc.). Toute commande ne sera expédiée qu'après réception du règlement total.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. AB DESTOCKAGE ne pourra être tenue pour responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux cas de force majeure.
8. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits se fait aux frais du client, dans leur état d'origine et dans leur emballage d’origine.
9. Garantie et Responsabilité
Les produits sont vendus tels quels et peuvent présenter des imperfections mineures liées à leur nature de déstockage. AB DESTOCKAGE garantit cependant que les produits sont conformes aux normes en vigueur et à la description fournie. La responsabilité de AB DESTOCKAGE ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées aux fins de gestion des commandes et de la relation commerciale. AB DESTOCKAGE s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement du client, conformément à la loi « Informatique et Libertés ».
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de AB DESTOCKAGE.