Conditions generales de ventes

1. Identification de l’entreprise

DESTOCKAGE FRANCE, filiale du groupe BSG FRANCE S.A., deutsche Niederlassung.

Siège social : Neue Mainzer Str. 46-50, 60311 Frankfurt, Allemagne

RCS : 952 827 160 R.C.S. Nanterre

Capital social : 37 025 470 €

N° de TVA intracommunautaire : FR35 952 827 160

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits déstockés proposés par DESTOCKAGE FRANCE, incluant produits alimentaires, boissons alcoolisées ou non, et autres articles. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits et disponibilité

Nos produits sont neufs, issus du déstockage, vendus dans la limite des stocks. DESTOCKAGE FRANCE se réserve le droit de modifier son assortiment à tout moment. En cas d'indisponibilité, le client sera informé rapidement et pourra demander un remboursement ou un produit équivalent.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), nets, hors frais de livraison. Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base en vigueur à la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale.

5. Commande

La commande est validée après paiement complet. DESTOCKAGE FRANCE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité des stocks.

6. Paiement

Le règlement s’effectue via les moyens proposés sur notre site (carte bancaire, virement, etc.). Les produits ne seront expédiés qu'après réception effective du paiement.

7. Livraison

Les livraisons s'effectuent à l'adresse indiquée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. DESTOCKAGE FRANCE décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après réception pour se rétracter, sans justification. Les produits doivent être retournés en parfait état, à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception conforme.

9. Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). DESTOCKAGE FRANCE décline toute responsabilité en cas d'usage non conforme ou de dommages indirects liés aux produits.

10. Protection des données personnelles

DESTOCKAGE FRANCE collecte les données nécessaires au traitement des commandes dans le respect du RGPD. Les informations sont confidentielles et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement. Le client peut demander à tout moment l'accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles.

11. Force majeure

DESTOCKAGE FRANCE ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution liés à un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de DESTOCKAGE FRANCE seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

14. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant toute commande.